Droit russe

Le droit russe est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Russie. L'expression regroupe l'ensemble des normes constitutionnelles, les obligations internationales de la fédération de Russie, la culture juridique russe, la jurisprudence et les droits des sujets de la fédération de Russie.

Les sources du droit en Russie sont la Constitution, les lois constitutionnelles fédérales, les lois fédérales, les décrets et ordonnances du président de la fédération de Russie, les décisions et ordres du gouvernement de la fédération de Russie, les actes ministériels des organes exécutifs fédéraux, les constitutions des républiques de Russie et chartes des autres sujets de la fédération de Russie, les lois des sujets de la fédération de Russie, les actes des autorités exécutives des sujets de la fédération de Russie, les actes des entités locales autonomes. Les traités et accords internationaux sont des sources du droit que s'ils ont été ratifiés dans les formes prescrites.

La Constitution est la principale source de droit en Russie, les normes juridiques doivent se conformer à toutes ses dispositions^[1]. Tout acte contraire à la Constitution est considéré comme invalide et doit être annulé ou modifié.